Conditions générales de vente

 

Les conditions générales de vente présentées ci-dessous définissent les conditions de vente des photographies présentées sur shashingallery.com, ainsi que vos droits et obligations. La validation d'une commande de votre part vaut une acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Article 1 : Préambule

Les conditions générales de vente qui suivent sont exclusivement applicables entre : Shashin – 30 rue Beaurepaire 75010 Paris FRANCE et toute personne faisant un achat de photographie via le site : www.shashingallery.com.

Article 2 : Contrat

Vous déclarez sur l'honneur être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale qui vous permet de valider une commande sur le site www.shashingallery.com. Vous vous engagez à fournir une adresse e-mail valide à Shashin qui au préalable s’engage à fournir par e-mail toutes les informations concernant la commande.

Article 3 : Prix, disponibilité et livraison

Les prix affichés pour chaque photographie sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables). Le prix comprend la photographie et la finition éventuellement choisie. La participation aux frais d’emballage et de transport est calculée et indiquée avant la validation finale de la commande, et est principalement fonction du poids, du lieu de livraison et du mode de livraison choisi.
Les photographies sont livrables en France et à l’étranger.
Les commandes sont effectuées dans la limite du nombre d'exemplaires proposé pour un certain format de photographie. La plupart du temps, les photographies sont tirées en fonction de la demande. Dans le cas où le stock correspondant à une photographie est épuisé, la mention “épuisé” apparaît. Si par manquement de notre part une photographie est indisponible, malgré une validation de commande, nous vous informerons par e-mail dans le meilleur délai. En cas d'indisponibilité permanente, votre commande sera automatiquement annulée.
Le paiement par chèque implique un traitement de la commande à compter du jour de la réception du chèque et de sa vérification. Par conséquent, le délai indiqué est en vigueur à compter de ce jour.

Article 4 : Droits de douane

Toute commande passée sur le site www.shashingallery.com, en dehors de la France, pourra être soumise à des taxes et des droits de douanes inhérents au pays de livraison. Ces taxes et ces droits de douanes sont appliqués à destination de la livraison et sont à votre charge. Ils relèvent de votre responsabilité. Shashin n'est pas tenu de vous informer des taxes et des droits de douane applicables. Ainsi, nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays ou du pays de livraison que vous aurez choisi.

Article 5 : Paiement

Le règlement peut être effectué par carte bancaire, virement ou chèque. Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent être obligatoirement des cartes internationales. Chaque paiement est validé par un système sécurisé (SSL).

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-16 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de sept jours ouvrables, à compter de la livraison de la commande, pour vous rétracter, et demander un échange ou un remboursement. Avant de procéder au retour de la photographie, vous devez contacter le service clients de Shashin par e-mail en utilisant le formulaire de contact dans la rubrique Contact du site internet ou par téléphone au +33 (0)1 73 75 93 77 et transmettre les références de la photographie. Shashin vous informera par la suite de la démarche à suivre. Nous vous rembourserons le montant de la photographie achetée ainsi que les frais d'envoi initiaux (les frais de retour restant à votre charge) dans un délai de 15 jours suivant la réception de votre envoi. La photographie devra être expédiée dans son emballage d'origine. Si ce délai se termine un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est reporté jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le droit à un dédommagement n'est applicable que si la photographie a été maintenue en parfait état et que sa valeur est identique. Si vous nous retournez la photographie et que celle-ci a subi un dommage en votre possession (plis, gondolement, tâche, rayure, déchirure ou toute autre altération) ceci sera considéré comme une perte totale et ne pourra donc faire l'objet d'un dédommagement.

Article 7 : Garanties et responsabilité

La cession des risques, sur la photographie que vous achetez, a lieu dès sa remise par Shashin au transporteur. Il vous appartient en cas de manquement ou d'avarie, d'émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur, lors de la livraison et au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la livraison, ou par e-mail en utilisant le formulaire de contact du site. Nous déclinons toute responsabilité au cas où la photographie commandée ne respecterait pas la législation du pays de livraison.
Le service offert au client fera l'objet de toutes les mises en œuvres nécessaires, mais notre responsabilité ne pourra être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles en cas de force majeure ou cas fortuit. Notre responsabilité ne pourra être engagée, en cas de retard provoqué par un cas de force majeure ou fortuit auprès des fournisseurs et services en charge de la production et de l’acheminement des photographies. Tout retard dû à un manquement de ces prestataires ne tiendra pas lieu de motif pour annuler ou refuser la commande ou demander des dommages et intérêts.

Article 8 : Conformité de la commande

Toute photographie reçue ne correspondant pas à la commande du client sera remboursée ou échangée. La demande devra être faite, auprès de Shashin, dans les 15 jours ouvrables suite à la livraison. Hors de ce délai, l’engagement présent ne pourra être tenu. Les photographies devront être renvoyées en parfait état dans leur emballage d’origine comprenant tous les éléments de protection. Les frais d’envoi et de retour ne seront remboursés sur la base des tarifs facturés que si le retour est justifié par une non-conformité à la commande ou un défaut de qualité de la photographie. Les différences minimes pouvant apparaître entre les photographies visibles sur le site www.shashingallery.com et le tirage reçu peuvent être inhérentes aux procédés de tirage et ne peuvent mettre en cause Shashin.
Dans le cas où la responsabilité de Shashin serait retenue, le client ne pourrait dans l’exercice de ses droits prétendre à un dédommagement dont le montant serait supérieur au montant total de la photographie réglée par ses soins.

Article 9 : Licence d'accès au site

Vous n'êtes en aucun cas autorisé à télécharger, copier, modifier, les éléments de ce site quels qu'ils soient, sans une autorisation conjointe de l'artiste et de Shashin sous forme écrite. Vous n'avez pas le droit d'utiliser les meta tags ou tout autre texte caché contenant notre nom et notre marque sans l'accord écrit de Shashin. Les droits de représentation et de reproduction des images, illustrations et photographies visibles sur le site www.shashingallery.com ainsi que toute photographie acquise par vous, sont la propriété de leurs auteurs et de Shashin. Toute exploitation de ces droits incombe à leur autorisation conjointe sous forme écrite. Vos droits sur la photographie sont limités à un usage privé qui exclut toute reproduction et représentation. Vous êtes autorisé à créer un lien hypertexte pointant vers le site www.shashingallery.com à titre non exclusif et révocable à condition que ce lien hypertexte ne nous attribue pas un caractère mensonger, péjoratif, faux, ou pouvant nous porter préjudice. La création d'un lien hypertexte n'engagera pas notre responsabilité sur le contenu de votre site. Toute utilisation de notre nom ou logo n'est pas autorisée sans une autorisation écrite de notre part.

Article 10 : Protection des données personnelles

Nous traitons les informations personnelles de nos clients comme des données hautement confidentielles. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (informatique et liberté), vous pouvez accéder à ces informations, obtenir leur modification ou leur rectification, ou exiger à ne plus paraître dans la liste en nous adressant votre demande par e-mail en utilisant le formulaire de contact dans la rubrique Contact.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le contrat et les présentes conditions générales de vente sont régis par la loi française. Tout différent issu de la formation, de l'interprétation, de l'exécution du contrat sera soumis à la compétence du tribunal de Paris.

Article 12 : Service clientèle

Notre service clientèle est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions :
Téléphone : + 33 (0)1 73 75 93 77
Par la Poste : Shashin – 30 rue Beaurepaire 75010 Paris FRANCE
Par internet à l’aide du formulaire de la rubrique Contact

 


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